Informations juridiques concernant l'utilisation d'ElevagePlus
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site ElevagePlus (ci-après "le Service") ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
ElevagePlus est une plateforme de diagnostic animal intelligent utilisant l'intelligence artificielle pour analyser des vidéos d'animaux et fournir des recommandations sur leur état de santé.
Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur s'engage à :
Tous les éléments du Service (logos, textes, graphismes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de GUIRETTE SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
ElevagePlus fournit un service d'aide au diagnostic mais ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire professionnel. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations fournies par le Service.
L'accès au Service peut être soumis à l'achat de crédits. Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment.
GUIRETTE SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
GUIRETTE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser le Service.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
GUIRETTE SAS, éditeur d'ElevagePlus, s'engage à protéger la sécurité des données de ses utilisateurs et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
Toutes les données échangées entre l'Utilisateur et nos serveurs sont chiffrées en utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security) avec des algorithmes de chiffrement forts.
Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés répondant aux normes les plus strictes en matière de sécurité physique et logique.
Nous mettons en place des systèmes de détection et de prévention d'intrusion, ainsi que des pare-feux pour protéger nos infrastructures contre les accès non autorisés.
Des sauvegardes régulières des données sont effectuées et stockées de manière sécurisée pour permettre une restauration en cas d'incident.
L'accès aux données des Utilisateurs est strictement limité aux personnes autorisées ayant besoin d'y accéder pour fournir le Service.
Tous les membres de notre personnel ayant accès aux données reçoivent une formation régulière sur les bonnes pratiques en matière de sécurité des données.
Nous avons mis en place des procédures pour détecter, notifier et gérer les incidents de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur.
Les transactions financières sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS, garantissant la sécurité des données de paiement.
L'Utilisateur est responsable de :
En cas d'incident de sécurité affectant les données des Utilisateurs, GUIRETTE SAS s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les Utilisateurs concernés, conformément aux dispositions légales.
Pour toute question relative à cette politique de sécurité, vous pouvez nous contacter à : security@guirette.net
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